La défiscalisation scellier France : une loi de finance aux nombreux avantages

La Loi de défiscalisation Scellier France est une réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à 37% (pour une location sur 15 ans) et 25% (pour une location sur 9 ans). La loi scellier France s'adresse à tous les contribuables français qui souhaitent acheter un appartement dans un programme immobilier neuf France dans le but de le louer. Ce n'est donc plus seulement un abattement sur le revenu comme dans le cadre des lois Robien et BORLOO, mais bel et bien une réduction d'impôt étalée sur 9 ans et reportable.

Les obligations de la défiscalisation scellier France

Obligation de louer le logement nu à usage d'habitation principale pendant 9 ans. L'engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date de livraison du scellier appartement neuf France. Vous ne pouvez acquérir qu'un seul bien par an.

Défiscalisation loi scellier France : qui peut en bénéficier ?

Les contribuables français qui font l'acquisition, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un bien scellier immobilier neuf France (ou en l'état futur d'achèvement) peuvent bénéficier de la loi Scellier France.

Défiscalisation scellier France, des experts à votre service

Si vous désirez en savoir plus, nos conseillers en défiscalisation scellier France sont là pour vous informer et vous faire découvrir le large panel scellier programme immobilier France de De Monery finances.

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Réductions impôts

Comment calculer votre réduction d'impôt ?

Notre calculatrice vous permet d'estimer la réduction d'impôt que vous allez obtenir grâce à votre investissement en loi Scellier (maximum 300 000 €).

Sélectionnez :
- « loi Scellier ». La réduction d'impôt est de 25% sur 9 ans. Elle est alors plafonnée à 8 333 euros par an soit 75 000 euros sur 9 ans.
- « loi Scellier social ». La réduction d'impôt est de 37 % sur 15 ans. Vous pouvez alors défiscaliser jusqu'à 111 000 euros.