La défiscalisation Scellier France a été mise en place afin de remplacer progressivement les régimes Robien et Borloo qui sont amenés à disparaitre fin 2009. Cette nouvelle disposition fiscale est destinée à soutenir l'investissement locatif privé.
Le premier avantage de l'investissement immobilier scellier France est sans conteste une réduction d'impôt de 25% du prix de revient du bien scellier immobilier neuf France en 2009, 2010 puis 20% en 2011 et 2012. La réduction d'impôt étalée sur 9 ans. Pour l'achat appartement neuf France scellier réalisé en 2009 et 2010 cela équivaut à 2,77% de réduction d'impôt par an pendant 9 ans. Pour l'investissement immobilier scellier France effectué en 2011 et 2012 cela équivaudra à 2,22% de réduction d'impôt par an pendant 9 ans. Enfin, lorsque la réduction d'impôt excède l'impôt à payer, le différentiel est reportable sur les 6 années suivantes.
Il n'y a pas de plafond de ressources du locataire mais un plafond de loyer. Ce dernier sera variable en fonction du lieu d'implantation géographique du bien scellier immobilier neuf France.
Les zones éligibles à la défiscalisation loi Scellier sont les zones A, B1 et B2 (identiquement à la loi Robien). La zone C a donc été sortie du dispositif de la loi Scellier afin d'éviter la construction de programme immobilier France scellier dans les toutes petites villes.
De Monery Finances, une équipe de spécialistes à votre écoute pour votre investissement immobilier scellier France
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Mis à jour le : 23/07/2010.
| Durée | 15 ans | 20 ans | ||
| Type de taux | Fixe | Rév. | Fixe | Rév. |
| Excellent | 3,34 | 2,25 | 3,50 | 2,40 |
| Très bon | 3,40 | 2,30 | 3,60 | 2,45 |
| Bon** | 3,50 | 2,50 | 3,75 | 2,65 |
| Durée | 25 ans | 30 ans | ||
| Type de taux | Fixe | Rév. | Fixe | Rév. |
| Excellent | 3,70 | 2,50 | 4,20 | 3,10 |
| Très bon | 3,80 | 2,55 | 4,25 | 3,15 |
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