Résilier son Assurance de Prêt Immobilier


Assurance Prêt

Jusqu’à 2018, la loi Hamon permettait à chaque souscripteur d’un contrat d’assurance crédit immobilier de résilier son assurance groupe dans les douze mois suivant la souscription au prêt. Suite à l’adoption de l’amendement Bourquin, dans le cadre de la loi Sapin 2, changer de compagnie d’assurances est devenu plus simple. Ainsi, l’assuré peut désormais résilier son contrat d’assurance de prêt immobilier tous les ans, à la date anniversaire de son offre de prêt, et sans aucune pénalité. L’emprunteur peut ainsi faire jouer la concurrence (en utiliser un comparateur d’assurance ou un courtier assurance) et contracter une assurance plus avantageuse ou renégocier son contrat d’assurance.

Comment résilier une assurance de prêt immobilier ?

Si vous souhaitez changer d'assurance emprunt immobilier pour obtenir des tarifs plus compétitifs, assurez-vous en premier lieu que le nouveau contrat d’assurance possède au moins le même niveau de garantie et la même quotité que votre contrat actuel. Si ce n’est pas le cas, l’organisme prêteur risque de refuser votre demande de résiliation. Pour rappel, une assurance de prêt souscripteur doit systématiquement intégrer certaines garanties : garantie décès, incapacité de travail, invalidité, etc.

Pour résilier votre assurance de prêt immobilier, vous devez dans un premier temps adresser à votre banque une lettre recommandée avec accusé de réception contenant le nouveau contrat de l’assurance souscrite avec les conditions générales. Cette première demande a pour objectif de recevoir un accord de principe sur l’équivalence des garanties de la nouvelle assurance. L’organisme bancaire dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour apporter une réponse à compter de l’accusé de réception. Si l’établissement de crédit approuve la demande de substitution, vous serez alors autorisé à souscrire une assurance auprès d’un nouvel organisme.

Les délais pour résilier une assurance de prêt immobilier

Pour que votre résiliation d’assurance prêt immobilier soit effective, il est important de respecter les préavis fixés par la loi. Ainsi, deux cas de figure se présentent :

  • si vous avez souscrit à un crédit il y a moins de douze mois, vous avez jusqu’à 15 jours avant le terme de la première année du contrat de prêt pour en informer la banque ;
  • si votre contrat a plus d’un an, vous devez envoyer votre demande de résiliation à l’établissement bancaire au minimum 2 mois avant la date anniversaire du prêt.

Résilier une assurance emprunteur pour un autre motif

Lors d’un remboursement anticipé du crédit immobilier, la résiliation est automatique si la banque est aussi votre organisme de crédit. En revanche, en cas de délégation d’assurance, il est demandé de contacter l’assureur par courrier recommandé avec AR en joignant une attestation de remboursement anticipé. Par ailleurs, si vous vendez votre bien immobilier, la procédure pour résilier votre assurance de prêt immobilier sera exactement la même.

Pour terminer, une résiliation peut être aussi due à un rachat de crédit (regroupement de crédits). Si votre crédit a été racheté par une autre compagnie d’assurances, votre contrat devra donc être résilié en respectant les formalités citées précédemment.

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